Introduction
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations de services conclues sur le site camillefabier.fr. Elles sont établies entre le site camillefabier.fr qui rassemble les services proposés par Camille FABIER déclarée en entreprise individuelle SIRET 912 223 096 00013 , code NAF 99990 (Ci-après le « Vendeur ») et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services présents sur le site camillefabier.fr (Ci-après, le « Client »).

Article 1 — Objet
Le Vendeur propose la souscription à des prestations de service ayant pour objet l’accompagnement en développement personnel et/ou professionnel, commercialisées par l’intermédiaire du site camillefabier.fr, sans que ni cette liste ni ce moyen de commercialisation soient exhaustifs. La liste et le descriptif de ces prestations de service peuvent être consultées sur le site camillefabier.fr — Les présentes CGV déterminent les droits et obligations du Vendeur et du Client dans le cadre de la vente en ligne des prestations de service proposées par le Vendeur.

Article 2 — Dispositions générales
Les conditions générales de vente font partie intégrante du contrat entre le Client et le Vendeur. Camille FABIER se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions générales de vente, à tout moment en publiant directement une nouvelle version sur son site camillefabier.fr. Les conditions générales de vente applicables sont celles étant en vigueur à la date de la souscription.

Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes conditions générales de vente, et les accepter sans réserve. Le Client reconnaît aussi avoir bénéficié des conseils et informations nécessaires sur le site camillefabier.fr afin de s’assurer de l’adéquation du service à ses propres besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par le Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 3 — Produits et services
Les caractéristiques essentielles des biens, des services, la durée de validité et leurs prix respectifs sont mis à disposition du Client à partir de ce lien en langue française : camillefabier.fr

Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de produits ou possibilités de services disponibles uniquement. À défaut, le Vendeur en informe le Client. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Le Client choisit librement les prestations de service dans le catalogue présenté sur le site camillefabier.fr avant de passer souscription.

Article 4 — Tarifs
Le prix de la prestation est conforme au tarif en vigueur au moment de la passation de commande. Il comprend les frais de coaching, la préparation des séances et le suivi personnalisé entre chaque rendez-vous. Les tarifs sont libres et peuvent donc être révisés sans aucune justification. Tous les prix sont indiqués hors taxes, Camille FABIER n’étant pas soumis à la TVA selon l’article 293 B du Code Général des Impôts.

Article 5 — Appel découverte
Le Client dispose de la possibilité de demander un appel découverte. Pour ce faire, le Client remplit un formulaire de contact disponible sur le site camillefabier.fr — Le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véritables et coche une case indiquant qu’il est informé de ses droits issus de la RGPD, repris par l’article 11 des présentes conditions générales de vente.

Article 6 — Paiement
Le paiement est à effectuer avant la prestation de coaching. Le paiement s’effectue par virement bancaire. 

Une fois le paiement effectué par le Client, la transaction est débitée immédiatement après la vérification des informations et l’accompagnement peut démarrer. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer est irrévocable.

Aucun délai de paiement n’est accordé, et, en cas de non paiement d’une séance, Camille FABIER se réserve le droit de suspendre l’accompagnement en cours.

Article 7 — Contrat
Une fois la prestation officialisée, Camille FABIER envoie le contrat de coaching rédigé selon les textes en vigueur. Pour être valide, le contrat doit être dûment complété avec les nom, prénom et informations relatives à l’accompagnement, et être signé. Le contrat signé est à remettre à Camille FABIER par mail à l’adresse contact@camillefabier.fr — Toute prestation de coaching entamée vaut acceptation de ces CGV.

Article 8 — Rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, aucune rétractation n’est possible s’agissant de prestations numériques non fournies sur un support matériel dont l’exécution a commencé. Le Client déclare donc expressément renoncer au droit de rétractation.

Article 9 — Conditions d’annulation
Tout coaching commencé est dû dans sa totalité, sauf accord des deux parties. De même, si le Client ne se présente pas ou s’il ne prévient pas de son absence au moins 48 heures à l’avance, il sera facturé comme s’il avait assisté à une séance de coaching. En cas d’annulation d’une séance par Camille FABIER, pour quelque motif que ce soit, elle fait en sorte que le Client soit prévenu au plus tôt et que la séance soit reportée dès que possible.

Article 10 — Propriété intellectuelle
L’ensemble des documents remis ou utilisés au cours de l’accompagnement constituent des œuvres originales et, à ce titre, sont protégées par la propriété intellectuelle et le copyright. En conséquence, le Client s’interdit d’utiliser, copier, transmettre et plus généralement d’exploiter tout ou partie de ces documents, sans l’accord préalable et écrit de Camille FABIER. Ils ne peuvent en aucun cas être revendus ou mis à la disposition du public sous quelque forme que ce soit, y compris électronique.

Article 11 — Confidentialité
Les parties s’engagent à garder la confidentialité quant aux informations et documents échangés durant le coaching, de quelque nature qu’ils soient (économiques, commerciaux, techniques, matériel pédagogique…)

Article 12 — Témoignage
Le Client autorise Camille FABIER à mettre son prénom et son témoignage sur son site internet camillefabier.fr ainsi que ses réseaux sociaux. Si le Client ne souhaite pas voir son nom et son témoignage apparaître, il devra en avertir Camille FABIER par écrit lors de l’accompagnement.

Article 11 — Règlement des litiges
Le Client peut présenter toute réclamation en contactant Camille FABIER à l’adresse contact@camillefabier.fr — Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, interprétation, exécution, résiliation, conséquences et suites et qui n’auraient pas pu être résolus à l’amiable entre le Vendeur et le Client, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.